Éditeur du site
ASTERALE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 €.
- Siège social : 4 Allée Django Reinhardt, 94110 ARCUEIL
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 921 855 508
- Numéro SIRET : 921 855 508 00010
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR21921855508
- Représentée par M. Sébastien Bailly, président
- Email : sebastien.bailly@asterale.fr
- Téléphone : 06 28 54 13 74
Directeur de la publication
M. Sébastien Bailly, en sa qualité de président d'ASTERALE.
Hébergement du site
Le site asterale.fr est hébergé par OVH — SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com.
Statuts réglementaires
ASTERALE exerce ses activités en qualité de :
- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23 007 423, adhérent de l'ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org ;
- Courtier en assurance et Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23 007 423 — Registre consultable sur www.orias.fr ;
- Titulaire d'une Carte professionnelle immobilière (Carte T) n° CPI85012023000000004 « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », sans détention de fonds, délivrée par la CCI de Paris ;
- Soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, 75436 PARIS CEDEX 09 — acpr.banque-france.fr ;
- Couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle n° 7400023129 souscrite auprès de ZURICH INSURANCE PLC — 112, Avenue de Wagram, 75017 Paris ;
- Bénéficie d'une garantie financière conforme aux exigences réglementaires.
Précision sur le statut d'indépendance (Art. 325-5 RG AMF / MIF II)
Lorsque le site mentionne qu'ASTERALE est un cabinet « indépendant », cela signifie que le Cabinet n'a aucun lien capitalistique avec un établissement bancaire, un assureur ou une société de gestion. Le Cabinet n'est ni filiale, ni mandataire exclusif d'aucune institution financière.
En revanche, conformément à l'article 325-5 du Règlement Général de l'AMF (transposition de la directive MIF II), ASTERALE délivre son conseil sous le statut « non indépendant » au sens réglementaire, car il peut percevoir, en sa qualité de courtier en assurance et d'IOBSP, des rétrocessions de la part des compagnies d'assurances, sociétés de gestion ou établissements bancaires distributeurs des produits placés.
Le montant et la nature de ces rétrocessions sont communiqués en toute transparence dans le Document d'Entrée en Relation (DER), la lettre de mission, et avant toute souscription. Le Client peut, sur demande, opter pour une tarification 100 % honoraires avec rétrocession intégrale des commissions perçues, ASTERALE basculant alors sous le statut « indépendant » au sens MIF II pour la prestation concernée.
Document d'Entrée en Relation (DER)
Conformément à l'article 325-3 du Règlement Général de l'AMF, ASTERALE remet à chaque Client, préalablement à toute prestation de conseil, un Document d'Entrée en Relation (DER) précisant :
- L'identité du Cabinet et de son représentant ;
- Les statuts réglementaires et numéros d'immatriculation ;
- L'autorité de contrôle (ACPR) ;
- L'association professionnelle agréée AMF d'adhésion ;
- Les modes de rémunération (honoraires, rétrocessions, frais) ;
- Le statut d'indépendance / non-indépendance ;
- La politique de gestion des conflits d'intérêts ;
- Les modalités de réclamation et de médiation (AMF, Assurance).
Le DER est disponible sur simple demande à sebastien.bailly@asterale.fr.
Gestion des conflits d'intérêts
Conformément à l'article 325-8 du Règlement Général de l'AMF, ASTERALE a mis en place une politique de gestion des conflits d'intérêts consultable sur demande. Elle comprend :
- L'identification systématique des situations de conflit potentiel ;
- L'évaluation prioritaire de l'adéquation des produits à votre situation (et non aux intérêts commerciaux du Cabinet) ;
- L'information transparente du Client en cas de conflit identifié ;
- Le refus de prestation si le conflit ne peut être résolu de manière satisfaisante.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site asterale.fr (textes, graphismes, logos, photographies, simulateurs, illustrations, charte graphique) est la propriété exclusive d'ASTERALE ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ASTERALE.
Le logo et la dénomination « ASTERALE » sont protégés au titre du droit des marques.
Liens hypertextes
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Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :
- Responsable du traitement : ASTERALE, M. Sébastien Bailly
- Finalités : exécution des prestations, respect des obligations légales (LCB-FT, fiscalité), gestion de la relation client, prospection (avec consentement)
- Durée de conservation : durée de la relation client + durées de prescription légale (5 à 10 ans)
- Destinataires : personnels habilités, prestataires sous contrat, autorités compétentes
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, organisation du sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits : sebastien.bailly@asterale.fr
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à sebastien.bailly@asterale.fr ou par courrier à l'adresse du siège. ASTERALE accuse réception sous 10 jours ouvrés et apporte une réponse motivée sous 2 mois.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement :
- Le Médiateur de l'AMF pour les litiges relatifs au conseil en investissements financiers — www.amf-france.org/médiateur
- Le Médiateur de l'Assurance pour les litiges d'intermédiation en assurance — www.mediation-assurance.org
Information sur les simulateurs et contenus
Les simulateurs, calculs et exemples d'allocation présentés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation, ni une sollicitation. Toute décision patrimoniale doit faire l'objet d'une étude personnalisée par un conseiller habilité.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les investissements financiers et immobiliers présentent un risque de perte en capital. La fiscalité applicable dépend de la situation personnelle de chaque client et peut évoluer.
Pour toute question, contactez-nous au 06 28 54 13 74 ou par email à sebastien.bailly@asterale.fr.