Contrat de Capitalisation
Transmissible par donation, ne s'éteint pas au décès
L'alternative à l'assurance-vie pour la transmission par donation.
En quoi consiste Contrat de Capitalisation ?
Fonctionne comme une AV mais sans bénéficiaire. Le contrat fait partie du patrimoine et peut être donné/légué de son vivant avec conservation de l'antériorité fiscale par le donataire.
Comment Contrat de Capitalisation fonctionne en 3 étapes
Avantages et points de vigilance
Avantages
- Donation possible en pleine propriété ou démembrée
- Antériorité fiscale conservée par le donataire (CGI 990 I)
- Idéal pour transmettre à un enfant majeur via donation
- Détention par personne morale possible (SCI, holding)
Points de vigilance
- Pas de clause bénéficiaire = soumis aux droits de succession au décès
- Pas d'abattement 152 500 € spécifique
- Moins de souplesse pour transmettre à un non-héritier
Pour qui est adapté Contrat de Capitalisation ?
Parent 60 ans, donation à enfant majeur du contrat capi 100 000 € : transmission immédiate avec antériorité fiscale.
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Au-delà de la fiche générique, Sébastien Bailly étudie votre situation patrimoniale et vous adresse sous 24 h ouvrées une analyse personnalisée de la pertinence de Contrat de Capitalisation pour votre profil.
Mon analyse personnalisée — Contrat de Capitalisation
Avertissements et informations réglementaires
Mentions exigées par la réglementation applicable (Règlement Général AMF, Livre III ; DOC-2014-22 — recommandation marketing CIF). À lire attentivement avant toute décision.
Risques et limites — à connaître avant d'investir
- Ce document est un support général d'information. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une sollicitation d'achat ou de vente. Il n'est pas un Document d'Informations Clés (DIC PRIIPs/UCITS).
- Toute décision d'investissement doit faire l'objet d'une analyse personnalisée de votre situation patrimoniale, fiscale et familiale avec un professionnel habilité (CIF).
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'évoluer en fonction de la législation.
- Pour les supports en unités de compte : risque de perte en capital. La valeur des UC fluctue avec les marchés.
- Fonds en euros : capital garanti net de frais de gestion par l'assureur, mais rendement non garanti et susceptible d'être inférieur à l'inflation.
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