Loi Malraux
Réduction d'IR jusqu'à 30 % des travaux dans Sites Patrimoniaux Remarquables
Patrimoine bâti d'exception, défiscalisation puissante.
En quoi consiste Loi Malraux ?
Achat et rénovation lourde d'un bien classé Site Patrimonial Remarquable (SPR-PSMV ou SPR-PVAP). Réduction d'IR sur les travaux : 30 % en SPR-PSMV, 22 % en SPR-PVAP, plafonnés à 400 000 € sur 4 ans.
Comment Loi Malraux fonctionne en 3 étapes
Avantages et points de vigilance
Avantages
- Réduction puissante (jusqu'à 120 000 € sur 4 ans)
- Hors plafonnement global des niches fiscales
- Patrimoine architectural unique
- Loyer libre
Points de vigilance
- Travaux supervisés ABF (Architecte des Bâtiments de France) — coûts élevés
- Engagement de location 9 ans
- Liquidité très limitée
- Plus-value soumise au régime classique
Pour qui est adapté Loi Malraux ?
Foyer TMI 45 %, achat appartement à Sarlat 200 k€ + travaux 300 k€ : réduction de 90 000 € (30 %).
Recevoir une analyse personnalisée
Au-delà de la fiche générique, Sébastien Bailly étudie votre situation patrimoniale et vous adresse sous 24 h ouvrées une analyse personnalisée de la pertinence de Loi Malraux pour votre profil.
Mon analyse personnalisée — Loi Malraux
Avertissements et informations réglementaires
Mentions exigées par la réglementation applicable (Règlement Général AMF, Livre III ; DOC-2014-22 — recommandation marketing CIF). À lire attentivement avant toute décision.
Risques et limites — à connaître avant d'investir
- Ce document est un support général d'information. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une sollicitation d'achat ou de vente. Il n'est pas un Document d'Informations Clés (DIC PRIIPs/UCITS).
- Toute décision d'investissement doit faire l'objet d'une analyse personnalisée de votre situation patrimoniale, fiscale et familiale avec un professionnel habilité (CIF).
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- La fiscalité dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'évoluer en fonction de la législation.
- L'avantage fiscal est conditionné au respect strict des conditions légales (durée d'engagement, plafonds, zonage, locataires, etc.). Le non-respect entraîne la remise en cause de la réduction d'impôt avec intérêts de retard.
- Risque de perte en capital sur l'actif sous-jacent (immobilier, parts de fonds).
- Liquidité limitée : revente avant terme entraîne la perte de l'avantage fiscal.
- Sensibilité à l'évolution de la législation fiscale française.
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